Certaines situations comme la sortie d’hospitalisation ou le traitement d’une affection longue durée (ALD), nécessitent un déplacement en véhicule médicalisé. Ces engins peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie. Pour ce faire, il faut obtenir impératif un bon de transport VSL. Nous vous donnons donc diverses informations sur le droit au transport médicalisé.
Généralité sur le droit au transport médicalisé
L’Assurance Maladie, compte tenu de l’état de santé d’une personne, peut prendre en charge la totalité ou une partie des frais en rapport avec les déplacements en véhicules médicalisés. Le patient aura besoin d’un bon de transport qui peut être prescrit par le corps médical ou effectue un accord préalable. Lisez l’article ci-dessous pour en savoir plus sur le droit au transport médicalisé.
Action Ambulances est une société qui intervient dans le domaine du transport sanitaire depuis plus de 30 ans. Ce professionnel doté d’une grande expérience et de compétences irréprochables met un savoir-faire unique du transport médicalisé à la disposition des patients. Ce professionnel du transport des malades propose des ambulances à Aubagne aux personnes qui ont droit au transport médicalisé.
Aubagne (13) est une ville française située dans le Sud-Est du pays en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette commune du département des Bouches-du-Rhône a une superficie de 54,90 km2pour une population de plus de 47 000 habitants. L’église Saint-Sauveur, la chapelle des pénitents noirs, la maison natale de Marcel Pagnol, le monument aux morts de la Légion étrangère font partie des incontournables de cette cité.
Découvrons ensemble les différentes procédures qui permettent d’avoir droit au transport médicalisé.
La prescription médicale
La prescription médicale d’un professionnel de la santé permet de bénéficier de véhicules de transports médicalisés. On parle alors de prescription médicale de transport (PMT). Cette prescription doit être faite par un médecin traitant, un cancérologue ou de tout autre membre du corps médical. La prescription ne peut être acceptée que lorsqu’il s’agit :
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- d’un transfert, d’une entrée ou sortie d’hospitalisation. La durée du séjour en milieu hospitalier n’a aucun effet sur la possibilité de vous faire prescrire un VSL. Par ailleurs, c’est votre état de santé qui est pris en compte. Il ne faut pas que le trajet aller ou retour jusqu’au centre de soins constitue un danger pour les patients et pour les autres
- d’une convocation du médecin hospitalier, par exemple pour des soins post-opératoires
- d’un traitement ambulatoire comme une cobalthérapie, une chimiothérapie ou encore une radiothérapie
- d’un examen ou d’un traitement médical en rapport par exemple avec un arrêt de travail prolongé (au-delà de six mois), à une maladie professionnelle ou à une ALD exonérante.
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L’accord préalable pour un bon de transport CPAM
La prescription médicale de transport est le plus souvent suffisante pour bénéficier d’un véhicule de transport médicalisé. Notons que, dans certains cas, l’Assurance Maladie doit obligatoirement donner son accord au préalable si :
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- le trajet est long (au-delà de 150 kilomètres)
- sur une période de soixante jours, le nombre de transports de plus 50 kilomètres est supérieur ou égal à quatre, et ce, pour un même traitement
- un enfant de moins de 16 ans doit se rendre dans certains établissements comme les CAMPS (Centre d’Aide Médico-Sociale Précoce).
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Il est impératif de savoir que la prescription médicale de transport est obligatoire, alors pour avoir une prise en charge partielle ou complète, il faut obligatoirement obtenir une prescription médicale de transport avant le transfert. Ce document renferme les nom et prénom du malade, la destination, le motif, la situation (ALD, AT), le mode de transport et la date.